La forme de don planifié la plus courante est le legs – faire un don par testament. (c'est-à-dire grâce à votre planification successorale.) En effet, quelque 80% à 90% de dons planifiés sont des legs.
Pour ces donateurs, le legs constitue l’une des options les plus judicieuses. Faire un don testamentaire permet à un donateur de laisser un don important dans le futur au profit de la Fondation médicale canadienne tout en assurant sa sécurité financière actuelle et future.
Autre avantage, si l'on fait un legs, un donateur domaine a droit à un reçu fiscal pour le pleine valeur du cadeau, ainsi réduire les impôts sur la succession qui sont payables.
Intestat (mourir sans testament ni plan successoral)
Lorsque vous décédez sans testament, vous êtes considéré comme décédé par la loi. intestat. L’héritage ab intestat est une solution peu attrayante pour la plupart des gens, car c’est le gouvernement qui décide de la manière dont leur succession doit être administrée. La loi divise la succession intestat et détermine ainsi le montant que chacun des héritiers recevra. La charité ne reçoit rien. Pour la plupart des gens, il est inacceptable que le gouvernement ait ce contrôle total sur la répartition de leurs actifs.
Avec un testament, le donateur (appelé en droit le « testateur ») bénéficie d’une grande flexibilité. Une contribution importante à la Fondation médicale canadienne peut être faite, sans que le donateur ait à sacrifier n'importe lequel sécurité financière tout au long de sa vie.
En effet, un testament permet au testateur de prendre ses propres décisions, entre autres, sur les sujets suivants :
- Qui recevra les distributions de sa succession ;
- La nomination de tuteurs pour les enfants mineurs ; et,
- La détermination de qui sera son exécuteur testamentaire.
Types de legs
Les types de legs les plus courants sont les suivants :
- Un legs spécifique: Avec ce type de legs, la Fondation médicale canadienne recevrait un montant précis ou une proportion déterminée de la succession du testateur. (Par exemple, « Je donne à la Fondation médicale canadienne… »)
- Un legs conditionnel : Avec ce type de legs, la Fondation médicale canadienne recevrait la totalité ou une partie de la succession du testateur seulement en cas de décès antérieur des autres bénéficiaires désignés. (Ex. : « Si mon conjoint décède avant moi, alors la totalité de ma succession – ou un tiers de ma succession, sans dépasser $5 000, etc. – au CMF… »
- Un legs résiduel : Avec ce type de legs, la Fondation médicale canadienne recevrait la totalité ou un pourcentage du reste de la succession d'un donateur une fois que d'autres legs spécifiques auront été accomplis. (Ex. : « Je donne au FMC 5% du reste de ma succession, pour utilisation à la discrétion du conseil de gouvernance du FMC…. »)
- Un legs résiduel en fiducie : Avec ce type de legs, le FMC recevrait la totalité ou une partie du capital d'une fiducie établie dans le testament au profit des bénéficiaires désignés, au décès de ces bénéficiaires. (Par exemple, « Au décès de bénéficiaires nommés recevant un revenu d'une fiducie établie aux présentes, la totalité ou une partie du reste de la fiducie sera versée à la Fondation médicale canadienne. »)
- Un legs restreint : Les fonds sont limités à l’usage désigné. (Par exemple, « Je donne $10 000 pour soutenir les programmes de santé et de bien-être des médecins au Canada… »)
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