Rentes de bienfaisance

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La rente de bienfaisance est un mécanisme de don planifié auquel les personnes âgées canadiennes ont souvent recours, car il leur permet de faire un don important, tout en préservant leur sécurité financière.

La rente de bienfaisance comporte de nombreux avantages :

  • vous pouvez faire un don important, tout en continuant de profiter du revenu issu de votre don;
  • vous n’avez pas à vous préoccuper des aspects liés aux placements et à la gestion;
  • vos paiements sont fixes pour toute la durée de votre vie, et, selon votre âge, une grande partie du revenu gagné peut être non imposable;
  • vous pouvez recevoir immédiatement un reçu officiel pour une partie du don;
  • vous pouvez faire un don d’aussi peu que 10 000 $ et augmenter ce montant à tout moment;
  • vous pouvez convertir votre rente de bienfaisance en rente réversible, et celle-ci continuera à être servie à votre conjoint tant et aussi longtemps qu’il vivra.

Qu’est-ce qu’une rente de bienfaisance (ou « don assorti d’une rente »)?

La rente de bienfaisance permet au donateur de faire un don, puis de recevoir, dans la plupart des cas, un généreux reçu pour don de charité ainsi qu’un revenu annuel libre d’impôt – la rente – pour le reste de sa vie. Elle peut être créée par une personne ou un couple, pour une personne ou un couple.

La rente de bienfaisance est une forme de « don différé irrévocable ». Ce type de classement –pur jargon juridique – ne dit pas grand-chose sur ce que cette rente apporte au donateur ainsi qu’à la Fondation médicale canadienne (FMC) et à ses efforts philanthropiques pancanadiens. Il s’avère toutefois utile aux fins de comparaison : tandis que le legs testamentaire peut être défini comme un « don différé révocable » (le testateur peut modifier les dons inscrits dans le testament), la rente est définitive et sans appel.

Comment ça marche?

En faisant un don minimal de 10 000 $ (qu’il peut financer en espèces ou avec tout autre bien de valeur, par exemple des actions), le donateur peut créer une rente de bienfaisance au profit de la FMC et, en retour, obtenir un reçu pour don de charité (calculé à partir des tables de rente), un revenu régulier (la rente) jusqu’à la fin de sa vie et, cela va de soi, l’occasion d’apporter un appui considérable aux programmes philanthropiques de la FMC : aide financière aux étudiants en médecine, investissements dans des projets de recherche portant sur des questions d’actualité, soutien aux programmes et services visant la santé et le mieux-être des médecins canadiens, etc.

Qu’est-ce qu’une rente de bienfaisance permet d’accomplir?

Par sa rente de bienfaisance, le donateur peut atteindre ses buts philanthropiques. Par exemple :

  • il peut faire un don plus substantiel – tant sur le plan de la valeur que sur celui des retombées – de son vivant;
  • il touche un revenu à l’égard duquel un avantage fiscal peut lui être accordé – à vie;
  • il apporte un soutien continu aux œuvres de bienfaisance de la Fondation médicale canadienne.

Qui a recours aux rentes de bienfaisance?

Comme l’assiette d’imposition du revenu de rente est déterminée à partir de tables d’espérance de vie approuvées par le gouvernement – plus une personne est âgée, moins d’impôt elle aura à payer –, les donateurs de 70 ans et plus retirent habituellement les plus grands avantages de ce mécanisme de don planifié. La rente permet à la personne d’effectuer un don substantiel sans se priver du produit des placements. En fait, lorsqu’on tient compte des avantages fiscaux, de nombreux donateurs obtiennent un rendement net supérieur à celui offert par les autres mécanismes de don planifié.

Un exemple

Marc Peters a 70 ans et souhaite faire un don à la Fondation médicale canadienne. Cependant, il a peur de ne pas avoir suffisamment d’argent pour couvrir ses frais de subsistance. Il détient une obligation d’épargne du Canada de 10 000 $, dont le rendement annuel est de 7,5 %, soit 750 $ par année. Il sera imposé à 40 % sur ce gain; il lui restera donc 450 $.

Si M. Peters avait acheté une rente de bienfaisance de la FMC avec un rendement annuel de 8,5 % (850 $ par année), il aurait obtenu un reçu fiscal de 2 265 $, lequel lui aurait permis d’économiser 906 $ sur sa prochaine déclaration de revenus. Plus important encore, les 850 $ qu’il toucherait par année seraient libres d’impôt pour le reste de sa vie.

Un autre exemple

Cette option est relativement nouvelle : elle n’existe que depuis le 1er janvier 2003. Vous avez maintenant de bonnes raisons de financer l’achat de vos rentes de bienfaisance avec des actions à valeur accrue, des fonds communs de placement et des programmes de réinvestissement des dividendes à l’extérieur d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Une donatrice âgée de 83 ans – ou une autre contributrice à la FMC – a financé une rente en transférant des actions qu’elle avait achetées au coût de 50 000 $ et qui valent aujourd’hui 100 000 $. Elle a donc réalisé un gain en capital de 50 000 $. Les rentes de bienfaisance financées avec des actions à valeur accrue lui permettent de profiter d’un traitement fiscal avantageux pour une portion de ce gain.

  1. Si elle transfère ses actions pour financer l’achat de la rente de la FMC :

Rente =                                                                        100 000 $

Reçu pour don de charité (A) =                                  45 942 $

Gains en capital =                                                       50 000 $

Taux d’inclusion des gains en capital =                      Don de 46 %; taux de 25 % = 5 743 $

(Fractionnement du reçu)                                           54 % non donné; taux de 50 % = 13 514 $

Gains en capital déclarés (B) =                                   19 257 $

Impôt sur le revenu; taux marginal de 45 % X (B) =  8 666 $

Solde du reçu aux fins d’impôt                                   (A) – (B) = 26 685 $

 

  1. Si elle vend ses actions en premier, puis finance l’achat de la rente en espèces :

Rente =                                                                        100 000 $

Reçu pour don de charité (A) =                                  45 942 $

Gains en capital =                                                       50 000 $

Taux d’inclusion des gains en capital =                      Don de 46 % à un taux de 25 % = 0 $

(Fractionnement du reçu)                                           54 % non donné; taux de 50 % = 25 000 $

Gains en capital déclarés (B) =                                   25 000 $

Impôt sur le revenu; taux marginal de 45 % X (B) =  11 250 $

Solde du reçu aux fins d’impôt                                   (A) – (B) = 20 942 $

Ces montants sont fournis à titre indicatif seulement. Les montants réels varient selon la situation.

Bien que l’impôt dû soit dans les deux cas couvert par le reçu fiscal, le don direct des actions génère des économies d’impôt nettement supérieures. Le fractionnement du reçu relatif à l’inclusion des gains en capital a entraîné des économies qui n’étaient tout simplement pas accessibles auparavant.

De plus, le résidu du reçu aux fins d’impôt peut servir à compenser d’autres impôts sur le revenu à payer ou à réduire l’obligation fiscale liée à d’autres actifs du donateur. Par exemple, quelqu’un pourrait vendre des actions à valeur fortement accrue, payer l’impôt sur les gains en capital avec le reçu fiscal, puis racheter ses actions à un prix supérieur. Opération très profitable!