Securities

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Donating Appreciated Shares – Public and Private Shares and Securities (including mutual funds)
A common misconception about planned or legacy giving is that you benefit only in the future.  In fact, you can often benefit immediately.

50 per cent of a capital gain from the sale of stock is taxable. When a stock is donated to a registered charity, the full capital gain is exempt and no tax is owed. The exemption can be applied to income tax returns up to five years after the gift has been made, as with any charitable contribution.

Gift of securities and mutual funds

How It Works

Donating a gift of securities, stocks and bonds, is simple and can have great tax-saving advantages for you while making a real difference to the charitable work of the Canadian Medical Foundation.

Gifts eligible for this preferred tax treatment can be funded with a variety of securities:

  • Prescribed bonds;
  • Units of mutual funds; and
  • Shares, warrants, bills and futures that are listed on the stock exchanges prescribed by the Canada Revenue Agency (CRA).

Great Tax Advantages for You

A 2006 tax provision made by Canada Revenue Agency (CRA) gives donors who contribute appreciated stock and bonds the chance to eliminate the amount of capital gains tax otherwise payable to the government.  Now, none of the gain (the amount by which the current fair market value exceeds the average cost base) will have to be considered as income.  Selling those same securities would result in a capital gains tax calculated on 50% of the realized gain, creating a much higher tax bill payable to the government in that year.

The Charitable Donation Offsets Taxes Due

When you make an outright gift of appreciated securities, be it stocks or bonds, you will receive an official charitable tax receipt for the fair market value of the gift.  This is based on the value of the securities at the close of trading on the date of ownership transfer to the Canadian Medical Foundation.  This tax receipt provides a non-refundable tax credit that offsets income tax due on other income.

How To Make a Gift of Securities

It’s easy and straightforward. Have your broker transfer your shares electronically to the Canadian Medical Foundation.

Or

  •  If you hold the shares, send them by Registered Mail or Courier or hand-deliver the certificate that has been endorsed by you.  Your signature must be guaranteed.  Do not assign the certificate to the Canadian Medical Foundation.

If you register mail, courier or hand-deliver unendorsed shares, also mail, courier or hand deliver an *endorsed Power of Attorney (in a separate envelope when mailing it).  Your signature must be guaranteed. Do not assign the certificate to the Canadian Medical Foundation.

You may also obtain blank powers from your broker.  Please be sure to sign the power exactly as your name appears on the certificate or bond.

*Your signature must be guaranteed by a Commissioner for Taking Oaths or a Notary Public or a bank or trust officer.  A Barrister & Solicitor has this power.
Mail, courier or hand deliver to:
The Canadian Medical Foundation
720 Bathurst St. Toronto, ON, M5S 2R4
Please enclose a letter stating the purpose of your gift.

How to Make a Gift of Mutual Funds

If you hold mutual funds in an account with a major brokerage firm, or they are held in connection with a mutual fund broker/dealer, you may have your mutual funds transferred to the Canadian Medical Foundation.

The fund company may require you to sign a fund company disclaimer.  Contact your broker/dealer to obtain the required form for your signature.

*Your signature must be guaranteed by a Commissioner for Taking Oaths or a Notary Public or a bank or trust officer.  A Barrister & Solicitor has this power.

Valuation of Your Gift

Valuation of your gift is based on the closing price of the share on the day that the Canadian Medical Foundation or our broker receives the securities and/or mutual funds.  If there is no closing price on that day, the closing price on the last preceding day for which there was a closing price will determine the value of the securities for charitable tax receipting purposes.

Assurance vie

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Le don de votre assurance vie à la Fondation médicale canadienne (FMC) peut vous permettre de fournir une contribution nettement supérieure à celle que vous auriez d’abord envisagée. Sans compter les économies d’impôt que vous réaliserez dès aujourd’hui!

Plusieurs méthodes sont couramment utilisées pour affecter les produits d’assurance vie à la planification de dons de charité et d’économies d’impôt. Par exemple, le produit de votre assurance vie peut permettre à votre bénéficiaire, ici la FMC, d’obtenir un versement forfaitaire pouvant avoir des retombées concrètes pour les programmes de bienfaisance qui soutiennent le système canadien de soins de santé et les médecins dont il dépend. Souvent, les héritiers se servent du produit de l’assurance vie pour aider à régler les frais funéraires, l’impôt sur les gains en capital ou les autres dépenses de fin de vie. Cependant, le don d’assurance vie à la FMC ne fait pas partie de la succession et n’est donc assujetti à aucun impôt.

Si votre police d’assurance vie ne cadre plus avec votre stratégie financière, vous pourriez envisager les options suivantes :

  • céder votre police libérée à la FMC (vous obtiendrez ainsi immédiatement un reçu fiscal pour don de charité correspondant à la pleine valeur de la police);
  • si les primes demeurent exigibles, transférer la propriété en désignant la FMC comme bénéficiaire (vous continuerez à payer les primes, mais vous obtiendrez chaque année un reçu au montant des coûts engendrés);
  • désigner la FMC comme bénéficiaire, tout simplement.

Selon l’option choisie, les avantages fiscaux pourraient être considérables :

  1. Lorsque la FMC est désignée comme bénéficiaire irrévocable, elle peut immédiatement vous remettre un reçu pour don de charité correspondant à la pleine valeur de rachat de la police et des dividendes accumulés.
  2. Si vous continuez à payer des primes, la FMC vous délivrera un reçu pour la pleine valeur de rachat, mais vous toucherez également des prestations en espèces à chaque paiement de votre prime; cependant, aucun reçu pour don de charité ne vous sera remis pour la prestation de décès.
  3. La simple désignation de la FMC comme bénéficiaire, sans don de la police, ne se traduira pas par une réduction immédiate de vos impôts. Cependant, lorsque la FMC recevra le produit de votre assurance, à condition que la police soit explicitement nommée dans votre testament, elle pourra délivrer un reçu pour don de charité au bénéfice de la succession. Il sera alors possible de demander un crédit qui pourra être appliqué au paiement de l’impôt successoral l’année de votre décès, relativement au produit donné à un organisme caritatif, jusqu’à un maximum de 100 % du revenu net que vous aurez touché la dernière année de votre vie. Si le montant du don excède votre revenu net, l’excédent peut être reporté sur l’année précédente, et jusqu’à 100 % du revenu net touché cette année-là peut également être déclaré comme un don. Les droits d’homologation demeureront applicables, mais le crédit pour don de charité sera de beaucoup supérieur.

Si vous souhaitez faire un don important plus tard, vous pouvez payer de petites primes annuelles dès maintenant, pour lesquelles vous obtiendrez des reçus ouvrant droit à une déduction fiscale pour la totalité des paiements effectués. Vous n’avez qu’à demander à votre société d’assurance vie de céder la propriété du produit d’assurance et les droits bénéficiaires à la FMC. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous avez apporté une contribution importante aux œuvres d’un organisme caritatif national voué aux médecins et au système canadien de soins de santé.

Autres options

Vous pouvez également désigner la FMC comme bénéficiaire subrogé en modifiant le libellé de la déclaration dans votre police par un énoncé semblable à celui-ci : « À ma conjointe [mon conjoint] si elle [il] me survit, mais à la Fondation médicale canadienne si elle [il] décède avant moi ».

Une autre option consiste à faire de la FMC un cobénéficiaire de votre police d’assurance vie. Les deux parties se partageraient alors les bénéfices, le bénéficiaire principal touchant la valeur nominale, et la FMC, les dividendes accumulés.

Actifs enregistrés

Le don d’assurance peut vous procurer un autre précieux avantage. Si vous détenez des actifs enregistrés, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le don d’une police d’assurance vie à un organisme caritatif peut garantir que vos héritiers recevront la pleine valeur de vos actifs.

Normalement, lorsqu’une personne mariée décède, son conjoint devient propriétaire du FERR en franchise d’impôt. Les autres héritiers ne touchent toutefois que la moitié des fonds, l’autre moitié allant dans les coffres du gouvernement. Cependant, si l’un d’entre eux souscrit une police d’assurance vie dont la valeur équivaut approximativement à celle de votre FERR et que vous avez désigné la FMC comme bénéficiaire, le reçu pour don de charité compensera la portion du FERR due à l’Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez désigner la FMC comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), de votre FERR ou de votre police d’assurance vie. Votre succession recevra ainsi un crédit d’impôt considérable pour don de charité l’année de votre décès, ce qui pourrait permettre de compenser d’autres revenus imposables.

Rentes de bienfaisance

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La rente de bienfaisance est un mécanisme de don planifié auquel les personnes âgées canadiennes ont souvent recours, car il leur permet de faire un don important, tout en préservant leur sécurité financière.

La rente de bienfaisance comporte de nombreux avantages :

  • vous pouvez faire un don important, tout en continuant de profiter du revenu issu de votre don;
  • vous n’avez pas à vous préoccuper des aspects liés aux placements et à la gestion;
  • vos paiements sont fixes pour toute la durée de votre vie, et, selon votre âge, une grande partie du revenu gagné peut être non imposable;
  • vous pouvez recevoir immédiatement un reçu officiel pour une partie du don;
  • vous pouvez faire un don d’aussi peu que 10 000 $ et augmenter ce montant à tout moment;
  • vous pouvez convertir votre rente de bienfaisance en rente réversible, et celle-ci continuera à être servie à votre conjoint tant et aussi longtemps qu’il vivra.

Qu’est-ce qu’une rente de bienfaisance (ou « don assorti d’une rente »)?

La rente de bienfaisance permet au donateur de faire un don, puis de recevoir, dans la plupart des cas, un généreux reçu pour don de charité ainsi qu’un revenu annuel libre d’impôt – la rente – pour le reste de sa vie. Elle peut être créée par une personne ou un couple, pour une personne ou un couple.

La rente de bienfaisance est une forme de « don différé irrévocable ». Ce type de classement –pur jargon juridique – ne dit pas grand-chose sur ce que cette rente apporte au donateur ainsi qu’à la Fondation médicale canadienne (FMC) et à ses efforts philanthropiques pancanadiens. Il s’avère toutefois utile aux fins de comparaison : tandis que le legs testamentaire peut être défini comme un « don différé révocable » (le testateur peut modifier les dons inscrits dans le testament), la rente est définitive et sans appel.

Comment ça marche?

En faisant un don minimal de 10 000 $ (qu’il peut financer en espèces ou avec tout autre bien de valeur, par exemple des actions), le donateur peut créer une rente de bienfaisance au profit de la FMC et, en retour, obtenir un reçu pour don de charité (calculé à partir des tables de rente), un revenu régulier (la rente) jusqu’à la fin de sa vie et, cela va de soi, l’occasion d’apporter un appui considérable aux programmes philanthropiques de la FMC : aide financière aux étudiants en médecine, investissements dans des projets de recherche portant sur des questions d’actualité, soutien aux programmes et services visant la santé et le mieux-être des médecins canadiens, etc.

Qu’est-ce qu’une rente de bienfaisance permet d’accomplir?

Par sa rente de bienfaisance, le donateur peut atteindre ses buts philanthropiques. Par exemple :

  • il peut faire un don plus substantiel – tant sur le plan de la valeur que sur celui des retombées – de son vivant;
  • il touche un revenu à l’égard duquel un avantage fiscal peut lui être accordé – à vie;
  • il apporte un soutien continu aux œuvres de bienfaisance de la Fondation médicale canadienne.

Qui a recours aux rentes de bienfaisance?

Comme l’assiette d’imposition du revenu de rente est déterminée à partir de tables d’espérance de vie approuvées par le gouvernement – plus une personne est âgée, moins d’impôt elle aura à payer –, les donateurs de 70 ans et plus retirent habituellement les plus grands avantages de ce mécanisme de don planifié. La rente permet à la personne d’effectuer un don substantiel sans se priver du produit des placements. En fait, lorsqu’on tient compte des avantages fiscaux, de nombreux donateurs obtiennent un rendement net supérieur à celui offert par les autres mécanismes de don planifié.

Un exemple

Marc Peters a 70 ans et souhaite faire un don à la Fondation médicale canadienne. Cependant, il a peur de ne pas avoir suffisamment d’argent pour couvrir ses frais de subsistance. Il détient une obligation d’épargne du Canada de 10 000 $, dont le rendement annuel est de 7,5 %, soit 750 $ par année. Il sera imposé à 40 % sur ce gain; il lui restera donc 450 $.

Si M. Peters avait acheté une rente de bienfaisance de la FMC avec un rendement annuel de 8,5 % (850 $ par année), il aurait obtenu un reçu fiscal de 2 265 $, lequel lui aurait permis d’économiser 906 $ sur sa prochaine déclaration de revenus. Plus important encore, les 850 $ qu’il toucherait par année seraient libres d’impôt pour le reste de sa vie.

Un autre exemple

Cette option est relativement nouvelle : elle n’existe que depuis le 1er janvier 2003. Vous avez maintenant de bonnes raisons de financer l’achat de vos rentes de bienfaisance avec des actions à valeur accrue, des fonds communs de placement et des programmes de réinvestissement des dividendes à l’extérieur d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Une donatrice âgée de 83 ans – ou une autre contributrice à la FMC – a financé une rente en transférant des actions qu’elle avait achetées au coût de 50 000 $ et qui valent aujourd’hui 100 000 $. Elle a donc réalisé un gain en capital de 50 000 $. Les rentes de bienfaisance financées avec des actions à valeur accrue lui permettent de profiter d’un traitement fiscal avantageux pour une portion de ce gain.

  1. Si elle transfère ses actions pour financer l’achat de la rente de la FMC :

Rente =                                                                        100 000 $

Reçu pour don de charité (A) =                                  45 942 $

Gains en capital =                                                       50 000 $

Taux d’inclusion des gains en capital =                      Don de 46 %; taux de 25 % = 5 743 $

(Fractionnement du reçu)                                           54 % non donné; taux de 50 % = 13 514 $

Gains en capital déclarés (B) =                                   19 257 $

Impôt sur le revenu; taux marginal de 45 % X (B) =  8 666 $

Solde du reçu aux fins d’impôt                                   (A) – (B) = 26 685 $

 

  1. Si elle vend ses actions en premier, puis finance l’achat de la rente en espèces :

Rente =                                                                        100 000 $

Reçu pour don de charité (A) =                                  45 942 $

Gains en capital =                                                       50 000 $

Taux d’inclusion des gains en capital =                      Don de 46 % à un taux de 25 % = 0 $

(Fractionnement du reçu)                                           54 % non donné; taux de 50 % = 25 000 $

Gains en capital déclarés (B) =                                   25 000 $

Impôt sur le revenu; taux marginal de 45 % X (B) =  11 250 $

Solde du reçu aux fins d’impôt                                   (A) – (B) = 20 942 $

Ces montants sont fournis à titre indicatif seulement. Les montants réels varient selon la situation.

Bien que l’impôt dû soit dans les deux cas couvert par le reçu fiscal, le don direct des actions génère des économies d’impôt nettement supérieures. Le fractionnement du reçu relatif à l’inclusion des gains en capital a entraîné des économies qui n’étaient tout simplement pas accessibles auparavant.

De plus, le résidu du reçu aux fins d’impôt peut servir à compenser d’autres impôts sur le revenu à payer ou à réduire l’obligation fiscale liée à d’autres actifs du donateur. Par exemple, quelqu’un pourrait vendre des actions à valeur fortement accrue, payer l’impôt sur les gains en capital avec le reçu fiscal, puis racheter ses actions à un prix supérieur. Opération très profitable!

Legs testamentaires : Le mécanisme de don planifié le plus courant

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Le legs – don testamentaire effectué dans le cadre de votre planification successorale – est la forme de don planifié la plus courante. En effet, de 80 % à 90 % des dons planifiés sont des legs.

Pour les donateurs, le legs s’avère l’une des meilleures options. Le don testamentaire leur permet de laisser une partie importante de leur héritage au profit de la Fondation médicale canadienne (FMC) tout en assurant leur sécurité financière actuelle et future.

Comme autre avantage du legs, mentionnons que la succession du donateur a droit à un reçu officiel pour le plein montant du don, ce qui permet de réduire l’impôt successoral exigible.

Succession ab intestat (décès sans testament ou plan successoral)

La personne qui décède sans testament est considérée aux yeux de la loi comme étant décédée intestat. Pour la majorité des gens, la succession ab intestat est peu attrayante, car l’administration de la succession est alors confiée au gouvernement. La loi divise la succession de l’intestat et détermine ainsi la part de chacun des héritiers. Les organismes caritatifs ne reçoivent rien. La plupart des gens n’acceptent pas que le gouvernement exerce une telle emprise sur la division de leurs actifs.

Le testament offre au donateur (en droit, le « testateur ») une grande flexibilité. Ce dernier peut faire un don important à la Fondation médicale canadienne, sans avoir à sacrifier de quelque façon que ce soit sa sécurité financière de son vivant.

En effet, le testament permet au testateur de prendre ses propres décisions, notamment sur les questions suivantes :

  • Qui seront les bénéficiaires de la succession?
  • Qui sera désigné tuteur des enfants mineurs?
  • Qui sera le liquidateur?

 Types de legs

Voici les types de legs les plus courants.

  1. Le legs à titre particulier : La FMC reçoit un montant en dollars ou une proportion prédéterminés de la succession du testateur. (Exemple : « Je lègue X $ à la Fondation médicale canadienne. »)
  2.  Le legs subsidiaire : La FMC reçoit la totalité ou une partie de la succession du testateur seulement si les autres bénéficiaires désignés ne lui survivent pas. (Exemple : « Si mon conjoint meurt avant moi, l’intégralité / le tiers – sans dépasser 5 000 $ – de mon patrimoine ira à la Fondation médicale canadienne. »)
  3.  Le legs résiduaire : La FMC reçoit la totalité ou un pourcentage du reliquat de la succession après délivrance des legs à titre particulier. (Exemple : « Je lègue 5 % du reliquat de ma succession à la Fondation médicale canadienne, à utiliser à la discrétion du conseil d’administration de la Fondation. »)
  4.  Le legs en fiducie testamentaire : La FMC reçoit, à la suite du décès du dernier bénéficiaire, la totalité ou une partie du capital d’une fiducie testamentaire constituée pour les bénéficiaires désignés. (Exemple : « Au décès de tous les bénéficiaires touchant un revenu de la fiducie testamentaire, la totalité ou une partie du reliquat de la fiducie ira à la Fondation médicale canadienne. »)
  5.  Le legs avec affectation : Les fonds ne peuvent servir qu’aux fins précisées. (Exemple : « Je lègue 10 000 $ aux programmes visant à assurer la santé et le mieux-être des médecins canadiens. »)

Le Programme de fonds désignés par le donateur

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Le Programme de fonds désignés par le donateur de la Fondation médicale canadienne

Un programme personnalisé de dons de charité

L’avantage des fonds désignés par le donateur (FDD) de la Fondation médicale canadienne (FMC) peut se résumer en un mot : flexibilité. De nos jours, cette forme de don de charité à long terme gagne particulièrement vite la faveur des donateurs, car elle leur permet d’offrir aux causes qui leur tiennent à cœur un soutien immédiat, mais aussi qui se prolonge dans le temps. Les FDD peuvent être financés au moyen de n’importe quel avoir convertible en espèces (ex. : valeurs mobilières, polices d’assurance) et servir presque toutes les causes, que ce soit une alma mater, la recherche en santé ou un autre domaine.

Le programme de FDD de la FMC permet aux donateurs d’établir un régime de dons à long terme conforme à leurs objectifs de bienfaisance et à leurs entreprises philanthropiques. Grâce à ces régimes, ils peuvent non seulement faire un don initial d’une certaine ampleur, mais ensuite faire d’autres versements régulièrement aux organismes caritatifs de leur choix; les retombées de leur action philanthropique n’en sont que plus grandes.

Avec un FDD, un donateur peut financer les organismes caritatifs qui lui sont chers sans tambour ni trompette, sans complications et sans frais prohibitifs. En effet, la FMC gère les versements annuels aux organismes caritatifs choisis et s’occupe de toutes les questions administratives. Les donateurs s’évitent donc toute la paperasse. Ils reçoivent en contrepartie un reçu pour leur don initial, un avis pour chaque décaissement et, s’ils le souhaitent, des lettres de remerciement des bénéficiaires.

La FMC peut vous aider à faire des dons qui vous seront profitables au maximum, à vous et aux organismes caritatifs de votre choix ou à vos bénéficiaires. Son but est de simplifier vos activités caritatives; c’est pourquoi elle a conçu ce programme et met à votre disposition son expérience pour vous aider à réaliser vos aspirations philanthropiques de façon efficace et durable. Avec la FMC, c’est simple de faire des dons réguliers qui feront avancer les choses, et vous pouvez obtenir d’importants avantages fiscaux sans attendre.

Qu’est-ce qu’un fonds désigné par le donateur?

Un fonds désigné par le donateur (FDD) est un mécanisme de don très spécial : c’est un fonds de charité établi par un donateur et géré par la Fondation médicale canadienne (FMC).

Le donateur établit un FDD en versant un don initial et en désignant les organismes caritatifs de son choix. Notez qu’il peut aussi faire des ajouts ou des suppressions à cette liste après coup. Une fois le FDD créé, le don est investi, et les revenus générés sont versés annuellement aux organismes caritatifs, qui bénéficient donc d’un soutien à la fois immédiat et continu.

Un reçu aux fins d’impôt est remis au donateur pour le plein montant du don initial. Le donateur, sa famille, ses amis et quiconque le souhaite peut verser des montants subséquents au profit des mêmes organismes caritatifs. Un reçu est fourni pour chacun de ces dons.

 Donor Advised FundsPourquoi établir un fonds désigné par le donateur?

Les raisons d’établir un FDD sont aussi complexes et personnelles que tout autre geste philanthropique. Certaines personnes souhaitent offrir un soutien considérable et continu aux causes qui leur tiennent à cœur. D’autres veulent honorer un être cher ou un collègue. Les motivations derrière cette décision sont propres à chacun.

Quels sont les avantages de ce genre de fonds?

Les fonds désignés par le donateur sont des outils de bienfaisance et de planification successorale très flexibles qui peuvent assurer un revenu constant à vos organismes caritatifs de prédilection.

Les FDD vous offrent une grande souplesse, des avantages fiscaux intéressants et la possibilité de faire fructifier les sommes que vous consacrez aux dons de charité, donc de soutenir encore plus longtemps vos organismes caritatifs. Ces fonds vous confèrent une grande flexibilité : vous pouvez donner tout au long de votre vie et même après, par l’entremise de votre succession.

De plus, les FDD offrent un revenu régulier et fiable aux organismes caritatifs de votre choix sans que vous ayez à vous occuper des aspects administratifs.

Par ailleurs, vous pouvez nommer votre FDD à votre guise (ex. : « Fonds de charité du Dr Samuel Lamoureux ») ou opter pour l’anonymat. Plusieurs FDD sont nommés en mémoire d’un ami ou d’un être cher.

DAF3Quels sont les avantages fiscaux?

Comme les fonds désignés par le donateur peuvent être financés au moyen de n’importe quel avoir convertible en espèces, les avantages fiscaux varient d’une personne à l’autre.

Sachez toutefois que les FDD offrent à tous les donateurs des avantages fiscaux immédiats. Pour établir un FDD, la FMC doit recevoir un don initial, qui servira ensuite à faire des versements annuels aux organismes caritatifs choisis. Un reçu vous sera remis pour le plein montant de votre don à la création du FDD.

Nous vous invitons à voir quelle option est la plus avantageuse pour vous sur le plan fiscal avec votre conseiller financier ou un autre professionnel en gestion du patrimoine.

Un fonds désigné par le donateur peut-il vous permettre d’atteindre vos visées philanthropiques?

Les donateurs des FDD de la Fondation médicale canadienne sont déterminés, dévoués et motivés; ils veulent réaliser leurs objectifs philanthropiques de façon efficace et servir les causes qui leur sont chères non seulement aujourd’hui, mais aussi dans l’avenir.

Consciente de ce désir, la Fondation médicale canadienne est là pour vous aider. Veuillez composer le 613.518.6010 ou écrire à info@cmf.ca pour voir comment la FMC peut vous aider à réaliser au mieux vos objectifs de bienfaisance et vos entreprises philanthropiques.