Assurance vie

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Le don de votre assurance vie à la Fondation médicale canadienne (FMC) peut vous permettre de fournir une contribution nettement supérieure à celle que vous auriez d’abord envisagée. Sans compter les économies d’impôt que vous réaliserez dès aujourd’hui!

Plusieurs méthodes sont couramment utilisées pour affecter les produits d’assurance vie à la planification de dons de charité et d’économies d’impôt. Par exemple, le produit de votre assurance vie peut permettre à votre bénéficiaire, ici la FMC, d’obtenir un versement forfaitaire pouvant avoir des retombées concrètes pour les programmes de bienfaisance qui soutiennent le système canadien de soins de santé et les médecins dont il dépend. Souvent, les héritiers se servent du produit de l’assurance vie pour aider à régler les frais funéraires, l’impôt sur les gains en capital ou les autres dépenses de fin de vie. Cependant, le don d’assurance vie à la FMC ne fait pas partie de la succession et n’est donc assujetti à aucun impôt.

Si votre police d’assurance vie ne cadre plus avec votre stratégie financière, vous pourriez envisager les options suivantes :

  • céder votre police libérée à la FMC (vous obtiendrez ainsi immédiatement un reçu fiscal pour don de charité correspondant à la pleine valeur de la police);
  • si les primes demeurent exigibles, transférer la propriété en désignant la FMC comme bénéficiaire (vous continuerez à payer les primes, mais vous obtiendrez chaque année un reçu au montant des coûts engendrés);
  • désigner la FMC comme bénéficiaire, tout simplement.

Selon l’option choisie, les avantages fiscaux pourraient être considérables :

  1. Lorsque la FMC est désignée comme bénéficiaire irrévocable, elle peut immédiatement vous remettre un reçu pour don de charité correspondant à la pleine valeur de rachat de la police et des dividendes accumulés.
  2. Si vous continuez à payer des primes, la FMC vous délivrera un reçu pour la pleine valeur de rachat, mais vous toucherez également des prestations en espèces à chaque paiement de votre prime; cependant, aucun reçu pour don de charité ne vous sera remis pour la prestation de décès.
  3. La simple désignation de la FMC comme bénéficiaire, sans don de la police, ne se traduira pas par une réduction immédiate de vos impôts. Cependant, lorsque la FMC recevra le produit de votre assurance, à condition que la police soit explicitement nommée dans votre testament, elle pourra délivrer un reçu pour don de charité au bénéfice de la succession. Il sera alors possible de demander un crédit qui pourra être appliqué au paiement de l’impôt successoral l’année de votre décès, relativement au produit donné à un organisme caritatif, jusqu’à un maximum de 100 % du revenu net que vous aurez touché la dernière année de votre vie. Si le montant du don excède votre revenu net, l’excédent peut être reporté sur l’année précédente, et jusqu’à 100 % du revenu net touché cette année-là peut également être déclaré comme un don. Les droits d’homologation demeureront applicables, mais le crédit pour don de charité sera de beaucoup supérieur.

Si vous souhaitez faire un don important plus tard, vous pouvez payer de petites primes annuelles dès maintenant, pour lesquelles vous obtiendrez des reçus ouvrant droit à une déduction fiscale pour la totalité des paiements effectués. Vous n’avez qu’à demander à votre société d’assurance vie de céder la propriété du produit d’assurance et les droits bénéficiaires à la FMC. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous avez apporté une contribution importante aux œuvres d’un organisme caritatif national voué aux médecins et au système canadien de soins de santé.

Autres options

Vous pouvez également désigner la FMC comme bénéficiaire subrogé en modifiant le libellé de la déclaration dans votre police par un énoncé semblable à celui-ci : « À ma conjointe [mon conjoint] si elle [il] me survit, mais à la Fondation médicale canadienne si elle [il] décède avant moi ».

Une autre option consiste à faire de la FMC un cobénéficiaire de votre police d’assurance vie. Les deux parties se partageraient alors les bénéfices, le bénéficiaire principal touchant la valeur nominale, et la FMC, les dividendes accumulés.

Actifs enregistrés

Le don d’assurance peut vous procurer un autre précieux avantage. Si vous détenez des actifs enregistrés, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le don d’une police d’assurance vie à un organisme caritatif peut garantir que vos héritiers recevront la pleine valeur de vos actifs.

Normalement, lorsqu’une personne mariée décède, son conjoint devient propriétaire du FERR en franchise d’impôt. Les autres héritiers ne touchent toutefois que la moitié des fonds, l’autre moitié allant dans les coffres du gouvernement. Cependant, si l’un d’entre eux souscrit une police d’assurance vie dont la valeur équivaut approximativement à celle de votre FERR et que vous avez désigné la FMC comme bénéficiaire, le reçu pour don de charité compensera la portion du FERR due à l’Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez désigner la FMC comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), de votre FERR ou de votre police d’assurance vie. Votre succession recevra ainsi un crédit d’impôt considérable pour don de charité l’année de votre décès, ce qui pourrait permettre de compenser d’autres revenus imposables.

Rentes de bienfaisance

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La rente de bienfaisance est un mécanisme de don planifié auquel les personnes âgées canadiennes ont souvent recours, car il leur permet de faire un don important, tout en préservant leur sécurité financière.

La rente de bienfaisance comporte de nombreux avantages :

  • vous pouvez faire un don important, tout en continuant de profiter du revenu issu de votre don;
  • vous n’avez pas à vous préoccuper des aspects liés aux placements et à la gestion;
  • vos paiements sont fixes pour toute la durée de votre vie, et, selon votre âge, une grande partie du revenu gagné peut être non imposable;
  • vous pouvez recevoir immédiatement un reçu officiel pour une partie du don;
  • vous pouvez faire un don d’aussi peu que 10 000 $ et augmenter ce montant à tout moment;
  • vous pouvez convertir votre rente de bienfaisance en rente réversible, et celle-ci continuera à être servie à votre conjoint tant et aussi longtemps qu’il vivra.

Qu’est-ce qu’une rente de bienfaisance (ou « don assorti d’une rente »)?

La rente de bienfaisance permet au donateur de faire un don, puis de recevoir, dans la plupart des cas, un généreux reçu pour don de charité ainsi qu’un revenu annuel libre d’impôt – la rente – pour le reste de sa vie. Elle peut être créée par une personne ou un couple, pour une personne ou un couple.

La rente de bienfaisance est une forme de « don différé irrévocable ». Ce type de classement –pur jargon juridique – ne dit pas grand-chose sur ce que cette rente apporte au donateur ainsi qu’à la Fondation médicale canadienne (FMC) et à ses efforts philanthropiques pancanadiens. Il s’avère toutefois utile aux fins de comparaison : tandis que le legs testamentaire peut être défini comme un « don différé révocable » (le testateur peut modifier les dons inscrits dans le testament), la rente est définitive et sans appel.

Comment ça marche?

En faisant un don minimal de 10 000 $ (qu’il peut financer en espèces ou avec tout autre bien de valeur, par exemple des actions), le donateur peut créer une rente de bienfaisance au profit de la FMC et, en retour, obtenir un reçu pour don de charité (calculé à partir des tables de rente), un revenu régulier (la rente) jusqu’à la fin de sa vie et, cela va de soi, l’occasion d’apporter un appui considérable aux programmes philanthropiques de la FMC : aide financière aux étudiants en médecine, investissements dans des projets de recherche portant sur des questions d’actualité, soutien aux programmes et services visant la santé et le mieux-être des médecins canadiens, etc.

Qu’est-ce qu’une rente de bienfaisance permet d’accomplir?

Par sa rente de bienfaisance, le donateur peut atteindre ses buts philanthropiques. Par exemple :

  • il peut faire un don plus substantiel – tant sur le plan de la valeur que sur celui des retombées – de son vivant;
  • il touche un revenu à l’égard duquel un avantage fiscal peut lui être accordé – à vie;
  • il apporte un soutien continu aux œuvres de bienfaisance de la Fondation médicale canadienne.

Qui a recours aux rentes de bienfaisance?

Comme l’assiette d’imposition du revenu de rente est déterminée à partir de tables d’espérance de vie approuvées par le gouvernement – plus une personne est âgée, moins d’impôt elle aura à payer –, les donateurs de 70 ans et plus retirent habituellement les plus grands avantages de ce mécanisme de don planifié. La rente permet à la personne d’effectuer un don substantiel sans se priver du produit des placements. En fait, lorsqu’on tient compte des avantages fiscaux, de nombreux donateurs obtiennent un rendement net supérieur à celui offert par les autres mécanismes de don planifié.

Un exemple

Marc Peters a 70 ans et souhaite faire un don à la Fondation médicale canadienne. Cependant, il a peur de ne pas avoir suffisamment d’argent pour couvrir ses frais de subsistance. Il détient une obligation d’épargne du Canada de 10 000 $, dont le rendement annuel est de 7,5 %, soit 750 $ par année. Il sera imposé à 40 % sur ce gain; il lui restera donc 450 $.

Si M. Peters avait acheté une rente de bienfaisance de la FMC avec un rendement annuel de 8,5 % (850 $ par année), il aurait obtenu un reçu fiscal de 2 265 $, lequel lui aurait permis d’économiser 906 $ sur sa prochaine déclaration de revenus. Plus important encore, les 850 $ qu’il toucherait par année seraient libres d’impôt pour le reste de sa vie.

Un autre exemple

Cette option est relativement nouvelle : elle n’existe que depuis le 1er janvier 2003. Vous avez maintenant de bonnes raisons de financer l’achat de vos rentes de bienfaisance avec des actions à valeur accrue, des fonds communs de placement et des programmes de réinvestissement des dividendes à l’extérieur d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Une donatrice âgée de 83 ans – ou une autre contributrice à la FMC – a financé une rente en transférant des actions qu’elle avait achetées au coût de 50 000 $ et qui valent aujourd’hui 100 000 $. Elle a donc réalisé un gain en capital de 50 000 $. Les rentes de bienfaisance financées avec des actions à valeur accrue lui permettent de profiter d’un traitement fiscal avantageux pour une portion de ce gain.

  1. Si elle transfère ses actions pour financer l’achat de la rente de la FMC :

Rente =                                                                        100 000 $

Reçu pour don de charité (A) =                                  45 942 $

Gains en capital =                                                       50 000 $

Taux d’inclusion des gains en capital =                      Don de 46 %; taux de 25 % = 5 743 $

(Fractionnement du reçu)                                           54 % non donné; taux de 50 % = 13 514 $

Gains en capital déclarés (B) =                                   19 257 $

Impôt sur le revenu; taux marginal de 45 % X (B) =  8 666 $

Solde du reçu aux fins d’impôt                                   (A) – (B) = 26 685 $

 

  1. Si elle vend ses actions en premier, puis finance l’achat de la rente en espèces :

Rente =                                                                        100 000 $

Reçu pour don de charité (A) =                                  45 942 $

Gains en capital =                                                       50 000 $

Taux d’inclusion des gains en capital =                      Don de 46 % à un taux de 25 % = 0 $

(Fractionnement du reçu)                                           54 % non donné; taux de 50 % = 25 000 $

Gains en capital déclarés (B) =                                   25 000 $

Impôt sur le revenu; taux marginal de 45 % X (B) =  11 250 $

Solde du reçu aux fins d’impôt                                   (A) – (B) = 20 942 $

Ces montants sont fournis à titre indicatif seulement. Les montants réels varient selon la situation.

Bien que l’impôt dû soit dans les deux cas couvert par le reçu fiscal, le don direct des actions génère des économies d’impôt nettement supérieures. Le fractionnement du reçu relatif à l’inclusion des gains en capital a entraîné des économies qui n’étaient tout simplement pas accessibles auparavant.

De plus, le résidu du reçu aux fins d’impôt peut servir à compenser d’autres impôts sur le revenu à payer ou à réduire l’obligation fiscale liée à d’autres actifs du donateur. Par exemple, quelqu’un pourrait vendre des actions à valeur fortement accrue, payer l’impôt sur les gains en capital avec le reçu fiscal, puis racheter ses actions à un prix supérieur. Opération très profitable!

Legs testamentaires : Le mécanisme de don planifié le plus courant

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Le legs – don testamentaire effectué dans le cadre de votre planification successorale – est la forme de don planifié la plus courante. En effet, de 80 % à 90 % des dons planifiés sont des legs.

Pour les donateurs, le legs s’avère l’une des meilleures options. Le don testamentaire leur permet de laisser une partie importante de leur héritage au profit de la Fondation médicale canadienne (FMC) tout en assurant leur sécurité financière actuelle et future.

Comme autre avantage du legs, mentionnons que la succession du donateur a droit à un reçu officiel pour le plein montant du don, ce qui permet de réduire l’impôt successoral exigible.

Succession ab intestat (décès sans testament ou plan successoral)

La personne qui décède sans testament est considérée aux yeux de la loi comme étant décédée intestat. Pour la majorité des gens, la succession ab intestat est peu attrayante, car l’administration de la succession est alors confiée au gouvernement. La loi divise la succession de l’intestat et détermine ainsi la part de chacun des héritiers. Les organismes caritatifs ne reçoivent rien. La plupart des gens n’acceptent pas que le gouvernement exerce une telle emprise sur la division de leurs actifs.

Le testament offre au donateur (en droit, le « testateur ») une grande flexibilité. Ce dernier peut faire un don important à la Fondation médicale canadienne, sans avoir à sacrifier de quelque façon que ce soit sa sécurité financière de son vivant.

En effet, le testament permet au testateur de prendre ses propres décisions, notamment sur les questions suivantes :

  • Qui seront les bénéficiaires de la succession?
  • Qui sera désigné tuteur des enfants mineurs?
  • Qui sera le liquidateur?

 Types de legs

Voici les types de legs les plus courants.

  1. Le legs à titre particulier : La FMC reçoit un montant en dollars ou une proportion prédéterminés de la succession du testateur. (Exemple : « Je lègue X $ à la Fondation médicale canadienne. »)
  2.  Le legs subsidiaire : La FMC reçoit la totalité ou une partie de la succession du testateur seulement si les autres bénéficiaires désignés ne lui survivent pas. (Exemple : « Si mon conjoint meurt avant moi, l’intégralité / le tiers – sans dépasser 5 000 $ – de mon patrimoine ira à la Fondation médicale canadienne. »)
  3.  Le legs résiduaire : La FMC reçoit la totalité ou un pourcentage du reliquat de la succession après délivrance des legs à titre particulier. (Exemple : « Je lègue 5 % du reliquat de ma succession à la Fondation médicale canadienne, à utiliser à la discrétion du conseil d’administration de la Fondation. »)
  4.  Le legs en fiducie testamentaire : La FMC reçoit, à la suite du décès du dernier bénéficiaire, la totalité ou une partie du capital d’une fiducie testamentaire constituée pour les bénéficiaires désignés. (Exemple : « Au décès de tous les bénéficiaires touchant un revenu de la fiducie testamentaire, la totalité ou une partie du reliquat de la fiducie ira à la Fondation médicale canadienne. »)
  5.  Le legs avec affectation : Les fonds ne peuvent servir qu’aux fins précisées. (Exemple : « Je lègue 10 000 $ aux programmes visant à assurer la santé et le mieux-être des médecins canadiens. »)

Don mensuel

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Don mensuelLes donateurs mensuels de la Fondation médicale canadienne (FMC) sont exceptionnels. Ce sont en quelque sorte des partenaires, et ils croient souvent plus que quiconque en la mission et en la vision de la FMC.

Les donateurs mensuels souhaitent vivement aider à faire progresser la médecine et la santé publique, et la FMC leur en est reconnaissante.

Les dons de ces précieux partenaires aident à :

  • finanMonthly Givingcer de façon continue des initiatives pour améliorer la santé et le mieux‑être des médecins;
  • offrir aux étudiants en médecine méritants l’aide financière dont ils ont besoin;
  • fournir un soutien régulier à la réalisation des objectifs prioritaires des médecins en matière de philanthropie, de recherche et de rayonnement de la profession médicale.

La FMC n’est toutefois pas seule à profiter des dons mensuels.

Les donateurs tirent eux-mêmes plusieurs avantages de ce type de dons :

  • Monthly Givingils sont simples et commodes – ils peuvent se faire par versements prédéterminés et abordables;
  • ils peuvent se faire de façon automatisée, par transfert électronique de fonds ou par carte de crédit;
  • ils permettent d’épargner temps et frais postaux;
  • ils offrent de la flexibilité – les donateurs peuvent facilement et en tout temps augmenter, diminuer, suspendre ou cesser les versements;
  • les donateurs reçoivent chaque année un reçu fiscal cumulatif, ce qui simplifie la tenue de leurs dossiers; et,
  • les donateurs reçoivent régulièrement des nouvelles des réalisations qu’ils aident à financer!

Devenez donateur mensuel de la FMC. Devenez partenaire pour l’excellence en soins de santé au Canada.

Pour en savoir plus sur le don mensuel, veuillez communiquer avec la FMC par téléphone au 613.518.6010 ou par courriel à info@cmf.ca.

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