Legs testamentaires : Le mécanisme de don planifié le plus courant

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Le legs – don testamentaire effectué dans le cadre de votre planification successorale – est la forme de don planifié la plus courante. En effet, de 80 % à 90 % des dons planifiés sont des legs.

Pour les donateurs, le legs s’avère l’une des meilleures options. Le don testamentaire leur permet de laisser une partie importante de leur héritage au profit de la Fondation médicale canadienne (FMC) tout en assurant leur sécurité financière actuelle et future.

Comme autre avantage du legs, mentionnons que la succession du donateur a droit à un reçu officiel pour le plein montant du don, ce qui permet de réduire l’impôt successoral exigible.

Succession ab intestat (décès sans testament ou plan successoral)

La personne qui décède sans testament est considérée aux yeux de la loi comme étant décédée intestat. Pour la majorité des gens, la succession ab intestat est peu attrayante, car l’administration de la succession est alors confiée au gouvernement. La loi divise la succession de l’intestat et détermine ainsi la part de chacun des héritiers. Les organismes caritatifs ne reçoivent rien. La plupart des gens n’acceptent pas que le gouvernement exerce une telle emprise sur la division de leurs actifs.

Le testament offre au donateur (en droit, le « testateur ») une grande flexibilité. Ce dernier peut faire un don important à la Fondation médicale canadienne, sans avoir à sacrifier de quelque façon que ce soit sa sécurité financière de son vivant.

En effet, le testament permet au testateur de prendre ses propres décisions, notamment sur les questions suivantes :

  • Qui seront les bénéficiaires de la succession?
  • Qui sera désigné tuteur des enfants mineurs?
  • Qui sera le liquidateur?

 Types de legs

Voici les types de legs les plus courants.

  1. Le legs à titre particulier : La FMC reçoit un montant en dollars ou une proportion prédéterminés de la succession du testateur. (Exemple : « Je lègue X $ à la Fondation médicale canadienne. »)
  2.  Le legs subsidiaire : La FMC reçoit la totalité ou une partie de la succession du testateur seulement si les autres bénéficiaires désignés ne lui survivent pas. (Exemple : « Si mon conjoint meurt avant moi, l’intégralité / le tiers – sans dépasser 5 000 $ – de mon patrimoine ira à la Fondation médicale canadienne. »)
  3.  Le legs résiduaire : La FMC reçoit la totalité ou un pourcentage du reliquat de la succession après délivrance des legs à titre particulier. (Exemple : « Je lègue 5 % du reliquat de ma succession à la Fondation médicale canadienne, à utiliser à la discrétion du conseil d’administration de la Fondation. »)
  4.  Le legs en fiducie testamentaire : La FMC reçoit, à la suite du décès du dernier bénéficiaire, la totalité ou une partie du capital d’une fiducie testamentaire constituée pour les bénéficiaires désignés. (Exemple : « Au décès de tous les bénéficiaires touchant un revenu de la fiducie testamentaire, la totalité ou une partie du reliquat de la fiducie ira à la Fondation médicale canadienne. »)
  5.  Le legs avec affectation : Les fonds ne peuvent servir qu’aux fins précisées. (Exemple : « Je lègue 10 000 $ aux programmes visant à assurer la santé et le mieux-être des médecins canadiens. »)