Assurance vie

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Le don de votre assurance vie à la Fondation médicale canadienne (FMC) peut vous permettre de fournir une contribution nettement supérieure à celle que vous auriez d’abord envisagée. Sans compter les économies d’impôt que vous réaliserez dès aujourd’hui!

Plusieurs méthodes sont couramment utilisées pour affecter les produits d’assurance vie à la planification de dons de charité et d’économies d’impôt. Par exemple, le produit de votre assurance vie peut permettre à votre bénéficiaire, ici la FMC, d’obtenir un versement forfaitaire pouvant avoir des retombées concrètes pour les programmes de bienfaisance qui soutiennent le système canadien de soins de santé et les médecins dont il dépend. Souvent, les héritiers se servent du produit de l’assurance vie pour aider à régler les frais funéraires, l’impôt sur les gains en capital ou les autres dépenses de fin de vie. Cependant, le don d’assurance vie à la FMC ne fait pas partie de la succession et n’est donc assujetti à aucun impôt.

Si votre police d’assurance vie ne cadre plus avec votre stratégie financière, vous pourriez envisager les options suivantes :

  • céder votre police libérée à la FMC (vous obtiendrez ainsi immédiatement un reçu fiscal pour don de charité correspondant à la pleine valeur de la police);
  • si les primes demeurent exigibles, transférer la propriété en désignant la FMC comme bénéficiaire (vous continuerez à payer les primes, mais vous obtiendrez chaque année un reçu au montant des coûts engendrés);
  • désigner la FMC comme bénéficiaire, tout simplement.

Selon l’option choisie, les avantages fiscaux pourraient être considérables :

  1. Lorsque la FMC est désignée comme bénéficiaire irrévocable, elle peut immédiatement vous remettre un reçu pour don de charité correspondant à la pleine valeur de rachat de la police et des dividendes accumulés.
  2. Si vous continuez à payer des primes, la FMC vous délivrera un reçu pour la pleine valeur de rachat, mais vous toucherez également des prestations en espèces à chaque paiement de votre prime; cependant, aucun reçu pour don de charité ne vous sera remis pour la prestation de décès.
  3. La simple désignation de la FMC comme bénéficiaire, sans don de la police, ne se traduira pas par une réduction immédiate de vos impôts. Cependant, lorsque la FMC recevra le produit de votre assurance, à condition que la police soit explicitement nommée dans votre testament, elle pourra délivrer un reçu pour don de charité au bénéfice de la succession. Il sera alors possible de demander un crédit qui pourra être appliqué au paiement de l’impôt successoral l’année de votre décès, relativement au produit donné à un organisme caritatif, jusqu’à un maximum de 100 % du revenu net que vous aurez touché la dernière année de votre vie. Si le montant du don excède votre revenu net, l’excédent peut être reporté sur l’année précédente, et jusqu’à 100 % du revenu net touché cette année-là peut également être déclaré comme un don. Les droits d’homologation demeureront applicables, mais le crédit pour don de charité sera de beaucoup supérieur.

Si vous souhaitez faire un don important plus tard, vous pouvez payer de petites primes annuelles dès maintenant, pour lesquelles vous obtiendrez des reçus ouvrant droit à une déduction fiscale pour la totalité des paiements effectués. Vous n’avez qu’à demander à votre société d’assurance vie de céder la propriété du produit d’assurance et les droits bénéficiaires à la FMC. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous avez apporté une contribution importante aux œuvres d’un organisme caritatif national voué aux médecins et au système canadien de soins de santé.

Autres options

Vous pouvez également désigner la FMC comme bénéficiaire subrogé en modifiant le libellé de la déclaration dans votre police par un énoncé semblable à celui-ci : « À ma conjointe [mon conjoint] si elle [il] me survit, mais à la Fondation médicale canadienne si elle [il] décède avant moi ».

Une autre option consiste à faire de la FMC un cobénéficiaire de votre police d’assurance vie. Les deux parties se partageraient alors les bénéfices, le bénéficiaire principal touchant la valeur nominale, et la FMC, les dividendes accumulés.

Actifs enregistrés

Le don d’assurance peut vous procurer un autre précieux avantage. Si vous détenez des actifs enregistrés, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le don d’une police d’assurance vie à un organisme caritatif peut garantir que vos héritiers recevront la pleine valeur de vos actifs.

Normalement, lorsqu’une personne mariée décède, son conjoint devient propriétaire du FERR en franchise d’impôt. Les autres héritiers ne touchent toutefois que la moitié des fonds, l’autre moitié allant dans les coffres du gouvernement. Cependant, si l’un d’entre eux souscrit une police d’assurance vie dont la valeur équivaut approximativement à celle de votre FERR et que vous avez désigné la FMC comme bénéficiaire, le reçu pour don de charité compensera la portion du FERR due à l’Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez désigner la FMC comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), de votre FERR ou de votre police d’assurance vie. Votre succession recevra ainsi un crédit d’impôt considérable pour don de charité l’année de votre décès, ce qui pourrait permettre de compenser d’autres revenus imposables.