La fiducie résiduaire de bienfaisance

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La fiducie résiduaire de bienfaisance

Au sens large, entrent dans la catégorie des fiducies résiduaires de bienfaisance (FRB) toutes les fiducies entre vifs (non testamentaires) ou testamentaires où l’ensemble des actifs résiduels sont remis à un organisme caritatif à l’extinction de la fiducie.

La FRB n’a fait sa place dans les milieux philanthropiques canadiens qu’au début des années 1990, mais les donateurs américains l’utilisent avec succès depuis beaucoup plus longtemps. Son usage est si répandu que la FRB arrive au second rang des mécanismes de dons planifiés, derrière le legs.

 

En gros, la fiducie est une entente juridique prévoyant la cession irrévocable de titres juridiques par une personne (le « constituant ») à un « fiduciaire » qui administrera ses biens au profit d’une autre personne ou d’une autre institution (le « bénéficiaire »). Le fiduciaire est une personne ou une société de fiducie qui gère les biens de la fiducie selon les directives inscrites dans la convention de fiducie et selon les lois applicables aux fiduciaires. Le « fiduciant » crée la fiducie, par exemple par testament. Dans le cadre de la fiducie résiduaire de bienfaisance, le donateur agit à titre de fiduciant. Toute fiducie officielle comprend une convention de fiducie indiquant au fiduciaire la manière dont les biens serviront aux bénéficiaires.

 

Plus précisément, la FRB est un don planifié au moyen duquel le donateur fait un don – habituellement irrévocable – à la Fondation médicale canadienne (FMC) par exemple, par l’intermédiaire d’une convention de fiducie. Le donateur (« constituant ») cède des biens à un fiduciaire, qui en prend possession et les administre. Si ces biens génèrent des revenus, le revenu net est versé au donateur ou aux autres bénéficiaires désignés. À l’extinction de la fiducie (au décès des bénéficiaires ou au terme d’une période prédéterminée), le reliquat de la fiducie est remis aux bénéficiaires. Si la fiducie est irrévocable, le donateur a immédiatement (soit au moment de la création de la fiducie) droit à un reçu correspondant à la valeur marchande actuelle du don de l’intérêt résiduel.

 

La fiducie résiduaire de bienfaisance au Canada

Au Canada, il existe deux façons de créer une FRB : « entre vifs » (pendant la vie du donateur) ou « testamentaire » (à partir du testament du donateur). Plusieurs éléments distinguent les FRB des autres fiducies :

  • le donateur effectue un don irrévocable à un organisme caritatif en échange d’un reçu fiscal et d’un revenu entièrement imposable (revenu d’intérêt à vie);
  • l’organisme caritatif reçoit le don irrévocable et obtiendra le reliquat à l’extinction de la fiducie;
  • les bénéficiaires de la succession ne peuvent pas contester le don;
  • les frais d’homologation et de règlement ne s’appliquent pas au don.

 

Ces dons sont habituellement octroyés par des personnes âgées de plus de 60 ans qui souhaitent faire un don plus tard et profiter immédiatement d’un dégrèvement fiscal, tout en préservant leurs revenus de placement pour eux-mêmes ou leurs survivants.

 

Dans une fiducie entre vifs, le donateur alimente la fiducie par la cession irrévocable de ses actifs (une somme d’argent, des valeurs mobilières, des biens personnels ou des biens immeubles) à un fiduciaire, comme la FMC, une autre personne ou une institution financière (p. ex. société de fiducie). Un acte de fiducie est ensuite rédigé afin d’établir les règles de la fiducie et de désigner le bénéficiaire de la valeur résiduelle, la FMC par exemple.

 

Cet acte est signé par le donateur et le fiduciaire. La valeur actuelle de l’intérêt résiduel est calculée, puis la FMC remet au donateur un reçu à ce montant. Le fiduciaire verse le revenu au bénéficiaire (habituellement le donateur) à vie ou pour une période prédéterminée, selon les modalités précisées dans l’acte. À l’extinction de la fiducie, le fiduciaire remet les actifs résiduels à la FMC afin de soutenir ses programmes de bienfaisance, notamment l’aide financière aux étudiants en médecine méritants ou les programmes voués à la santé et au mieux-être des médecins.

 

Dans une fiducie testamentaire, le donateur rédige ou modifie son testament en y précisant les modalités de la FRB. Le testament est rédigé comme à l’accoutumée, et les dispositions de la fiducie sont énoncées dans des clauses particulières. Bien qu’il ne signe pas le testament, le fiduciaire doit accepter d’agir à ce titre. Habituellement, les modalités indiquent qu’un soutien sera apporté à un ou plusieurs êtres chers (bénéficiaires) jusqu’à la fin de leur vie, puis que l’organisme caritatif héritera des actifs suivant le décès du ou des bénéficiaires. La FRB testamentaire est irrévocable et n’est créée qu’au décès du donateur.

 

Les donateurs les plus susceptibles de recourir à la FRB

La FRB est un mécanisme qui intéresse particulièrement les donateurs de 60 ans ou plus ayant un revenu élevé. Ces donateurs possèdent des avoirs considérables, ont un taux d’imposition marginal élevé, poursuivent des objectifs philanthropiques et ont la capacité de faire don de quelques actifs.

 

Les avantages de la FRB entre vifs sont nombreux :

  • satisfaction d’avoir effectué un don important;
  • versement d’un revenu viager au donateur;
  • obtention immédiate d’un reçu fiscal;
  • tranquillité d’esprit relativement aux placements;
  • outil de planification successorale ne pouvant être contesté et permettant d’éviter les frais d’homologation;
  • protection de la confidentialité.

La FRB testamentaire présente aussi plusieurs avantages :

  • soutien à vie à un être cher;
  • délivrance d’un reçu fiscal à la succession;
  • révocabilité pendant la vie du testateur (entrée en vigueur à la suite de son décès).

Un exemple de reçu fiscal pour don de charité

Le Dr Éventuel Donateur transfère 100 000 $ en espèces dans une FRB et désigne la Fondation médicale canadienne comme bénéficiaire de la valeur résiduelle. Il est âgé de 75 ans, et le taux d’escompte a été fixé à 5 % (en fonction du taux des obligations à long terme).

100 000 $ = 62 601,00 $

(1 + 0,05) 9,6

Le Dr Donateur reçoit donc un reçu fiscal pour une valeur de 62 601,00 $.