Actions à valeur accrue

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Actions à valeur accrue – actions et valeurs mobilières de sociétés ouvertes et fermées (y compris les fonds communs de placement)

On pense souvent, à tort, que le donateur ne profitera de son don planifié que dans un avenir lointain. La réalité est tout autre : il peut en retirer les fruits immédiatement.

Comment ça marche?

Le don de valeurs mobilières, d’actions et d’obligations est tout simple et peut permettre au donateur de faire d’une pierre deux coups : 1) réaliser d’importantes économies d’impôt et 2) contribuer concrètement aux œuvres de bienfaisance de la Fondation médicale canadienne (FMC).

Plusieurs types de valeurs mobilières peuvent servir à financer les dons admissibles à ce traitement fiscal avantageux :

  • les obligations visées par règlement;
  • les parts de fonds communs de placement;
  • les actions, les bons, les bons de souscription et les contrats à terme inscrits à la bourse de valeurs visée par règlement de l’Agence du revenu du Canada.

Des avantages fiscaux considérables

Grâce à une disposition fiscale introduite en 2006 par l’Agence du revenu du Canada, les personnes qui font don de leurs actions et de leurs obligations à valeurs accrues peuvent soustraire de l’impôt dû au fisc le montant des gains en capital. Résultat : les gains – le montant par lequel la juste valeur marchande dépasse le coût moyen – ne sont donc plus considérés comme un revenu. En revanche, la vente de ces mêmes valeurs mobilières entraînerait un impôt sur les gains en capital correspondant à 50 % des gains réalisés, ce qui augmenterait considérablement l’impôt à payer au gouvernement pour l’année visée.

Le legs caritatif compense l’impôt dû

En effectuant un don immédiat de titres à valeur accrue – qu’il s’agisse d’actions ou d’obligations –, vous obtiendrez un reçu pour don de charité correspondant à la juste valeur marchande de votre don, laquelle est établie selon la valeur des titres à la clôture des marchés à la date du transfert. Ce reçu permet d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable qui compense les impôts dus sur d’autres revenus.

Comment puis-je faire don de valeurs mobilières?

Rien de plus simple! Demandez à votre courtier de transférer vos actions par voie électronique au courtier de la Fondation médicale canadienne.

OU

Si vous avez les certificats d’actions en votre possession, endossez-les, puis envoyez-les au courtier de la Fondation médicale canadienne par courrier recommandé ou par messager ou remettez-les-lui en mains propres. Vous devez faire authentifier votre signature. Ne transmettez pas les certificats directement à la Fondation médicale canadienne.

Si les certificats d’actions envoyés ou remis en mains propres au courtier ne sont pas endossés, envoyez ou remettez-lui également une procuration *endossée (dans une enveloppe distincte si vos actions sont postées). Vous devez faire authentifier votre signature. Ne cédez pas les certificats directement à la Fondation médicale canadienne.

Il se peut aussi que votre courtier vous remette une procuration en blanc. Veuillez la signer en reprenant exactement la même graphie qui figure sur les certificats.

* Vous devez faire authentifier votre signature par un commissaire à l’assermentation, un notaire, une banque ou un agent de fiducie. Les avocats détiennent également ces pouvoirs.

Adresse où acheminer vos documents :

Fondation médicale canadienne
407, 1500 Bank St
Ottawa (Ontario)  K1H 1B8

Veuillez joindre à vos documents une lettre décrivant l’usage que vous voulez qu’on fasse de votre don.

Comment puis-je faire don de fonds communs de placement?

Que vous fassiez affaire avec une grande maison de courtage ou avec un courtier spécialisé, vous pouvez demander à ce que vos fonds communs de placement soient transférés au courtier de la Fondation médicale canadienne.

La société responsable du fonds peut exiger que vous signiez une renonciation. Communiquez avec votre courtier pour obtenir le formulaire requis.

* Vous devez faire authentifier votre signature par un commissaire à l’assermentation, un notaire, une banque ou un agent de fiducie. Les avocats détiennent également ces pouvoirs.

 Évaluation boursière de votre don

L’évaluation boursière de votre don est basée sur le cours de clôture de l’action le jour où la FMC ou son courtier reçoit les valeurs mobilières ou les fonds communs de placement. Si les marchés sont fermés ce jour-là, le cours de clôture de la plus récente séance de bourse déterminera le cours des valeurs mobilières aux fins d’établissement du reçu pour don de charité.